Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service proposé sur le site audienly.com.

Article 2 — Services proposés

Audienly propose un service de croissance Instagram automatisée comprenant :

• La configuration et la gestion d'un système d'interactions automatisées sur Instagram
• Le ciblage d'une audience pertinente selon la niche du Client
• Un accès à un dashboard de suivi en temps réel
• Un support humain réactif

Les détails de chaque offre (Starter, Pro, Premium) sont décrits sur la page Tarifs du site.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants (en euros, TTC — TVA non applicable, article 293 B du CGI) :

Des réductions sont applicables pour les engagements longue durée :

Le paiement s'effectue mensuellement, à date anniversaire de la souscription, par carte bancaire ou virement. Le premier paiement est dû au moment de la souscription.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client.

Pour résilier, le Client doit envoyer un email à contact@audienly.com. La résiliation sera confirmée par retour d'email.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, Audienly accorde un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que le service n'ait pas encore été activé sur le compte Instagram du Client. Pour exercer ce droit, contactez contact@audienly.com.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la mise en place du service (identifiants Instagram, niche ciblée, objectifs)
• Ne pas modifier les paramètres configurés par Audienly sans accord préalable
• Respecter les Conditions d'Utilisation d'Instagram
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

Le Client reconnaît qu'Audienly ne peut être tenu responsable de toute suspension ou restriction de compte Instagram résultant des politiques d'Instagram, ces dernières étant susceptibles d'évoluer sans préavis.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Audienly s'engage à :

• Mettre en place le service dans un délai de 24 heures suivant la réception des informations nécessaires
• Assurer le bon fonctionnement du système d'automatisation
• Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable (24h ouvrées maximum)
• Appliquer les meilleures pratiques pour minimiser les risques liés à l'utilisation du service

Article 8 — Responsabilité

Audienly ne saurait être tenu responsable :

• Des modifications des algorithmes ou politiques d'Instagram
• Des suspensions temporaires ou permanentes de comptes Instagram décidées par Instagram
• Des pertes de données liées à des actions d'Instagram
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.)

La responsabilité totale d'Audienly est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 9 — Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Audienly s'engage à ne jamais revendre, céder ou communiquer les données personnelles ou les identifiants Instagram du Client à des tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les outils, scripts, algorithmes et interfaces développés par Audienly restent la propriété exclusive d'Audienly. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation du service, non un droit de propriété.

Article 11 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.